Organisation de la Diaspora Touarègue en Europe
    Organisation de la Diaspora Touarègue en Europe

Règlement Intérieur de l’ODTE/TANAT


Article 1 : Entrée en vigueur et modification du règlement intérieur
Ce règlement intérieur complète et précise les dispositions contenues dans les statuts de
l’Association : « Organisation de la diaspora touarègue en Europe(ODTE)/TANAT ». Il entrera en
vigueur à compter de la date de la création de l’Association et s’appliquera jusqu’à ce qu’il soit
expressément annulé ou remplacé par une nouvelle version sur décision du Conseil d’Administration
de l’Association.
Article 2 : Champs d’application du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’Association sans exception.
Article 3 : Procédure d’adhésion
Chaque candidat adhérent doit remplir une demande d’adhésion et l’adresser au Bureau de
l’Association. En cas de décision de rejet de la candidature par le bureau, le cas doit être soumis pour
examen au Conseil d’Administration lors de la prochaine réunion de celui-ci. La décision est alors
prise conformément aux règles de vote énoncées dans les statuts.
Article 4 : Organisation et fonctionnement du Bureau
4 1 Fonctions des membres du bureau
Le Président : représente l’Association et outre ses fonctions statutaires, doit se consacrer à la
recherche et au maintien des membres dans l’Association, à la mise en contact des membres et plus
généralement à toutes actions allant dans le sens de l’objet de l’Association.
Il a la possibilité d’inviter toute personne susceptible d’éclairer les délibérations du bureau.
Il préside les réunions du bureau exécutif, du conseil d’administration et de l’assemblée générale et
établit les relations indispensables au bon fonctionnement de l’Association. Il ordonnance les
dépenses.
Seul le président est habilité à s’exprimer publiquement au nom de l’Association mais peut déléguer
ses pouvoirs à un autre membre du bureau exécutif. Il est tenu d’informer les autres délégations sur
ses interventions publiques au nom de l’ODTE dans la mesure du possible.
Les Vice-présidents: Tous les coordinateurs des différentes délégations sont de facto des viceprésidents.
Ils agissent en coordination étroite avec le Président et assurent les mêmes tâches.
Le Secrétaire : assure les formalités relatives à la rédaction des procès-verbaux et à la tenue des
registres. Il s’occupe de la communication interne de l’association.
Le Trésorier : assure toutes les tâches en rapport avec les aspects financiers de l’Association et
prépare tous justificatifs des dépenses qui pourraient lui être réclamés en vertu de la loi ou des
statuts.
Cette répartition des tâches entre les membres du Bureau n’exclut pas une assistance mutuelle des
membres entre eux afin de faire face à des surcharges, indisponibilités ou difficultés temporaires.
4 2 Commission et Groupes de travail
A l’initiative du bureau exécutif, des commissions spécialisées ou des groupes de travail à mission
temporaire peuvent être créés.
- Les membres du bureau exécutif et plus généralement de l’Association, sur lettre de mission signée
par le président, peuvent être appelés à effectuer des missions, des travaux et enquêtes, en Europe
ou dans d’autres pays.
- Ces missions donnent lieu à un compte-rendu écrit et à présenter devant le bureau exécutif.
- Les membres en mission sont défrayés de leur frais réels sur présentation des justificatifs, et dans la
limite du budget prévisionnel de la mission approuvé par le bureau exécutif.
Frais et dépenses engagés par les membres du Bureau
Sauf mission particulière précise d’un ou plusieurs de ses membres expressément décidée par le
Bureau, il n’est pas prévu de remboursement des frais entraînés par la participation aux réunions
diverses exigées par la vie courante de l’Association. Chaque membre assume seul les dépenses qu’il
engage pour lui-même. Les dépenses engagées par les membres du Bureau pour le fonctionnement
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administratif de l’Association, courriers, photocopies, télécommunications sont remboursées par
l’Association. Les membres du Bureau sont tenus de s’entraider afin de répartir autant que possible
les dépenses et la charge de travail afférentes à l’administration de l’Association.
4.3- Tenue des registres et fichiers
Les comptes-rendus et procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration et des Assemblées
Générales ordinaires et extraordinaires sont rédigés, diffusés et archivés par le Secrétaire. Le fichier
des membres est tenu et archivé par le Secrétaire.
La comptabilité est tenue et archivée par le Trésorier. L’exercice comptable se tient sur une année
civile.
4.4 - Règles de correspondance de l’Association :
Le Président, les Vice-présidents, le Secrétaire, les secrétaire-adjoints, le Trésorier et les Trésorieradjoints,
sont les seuls habilités à signer la correspondance administrative de l’Association dans la
mesure où elle est non seulement conforme aux statuts mais correspond aux tâches définies par le
règlement intérieur.
La lecture du courrier privé est seulement réservée aux membres du Conseil d’Administration et il doit
être transmis au Président qui désigne une personne, membre de l’Association, apte à répondre à
chaque lettre. La réponse doit être présentée au Président et consignée dans un registre de gestion
du courrier.
Article 5 - Règles générales de diffusion de l'information :
En dehors de l’information interne à l’Association accessible à chacun des membres et pouvant faire
l’objet d’une procédure de diffusion spécifique, il existe une information courante de la vie de
l’Association concernant en premier chef le Bureau, tel que notamment la collecte des demandes
d’adhésion, pour laquelle les modalités de diffusion suivantes sont retenues :
Toute information concernant l’Association recueillie par l’un des membres du Conseil
d’Administration, doit être communiquée aux autres membres du Conseil d’Administration, de
préférence dans un bref délai ou au plus tard lors de la prochaine réunion du Conseil d’Administration.
Toute information nécessitant une réaction rapide de l’Association doit être transmise immédiatement
à l’ensemble des membres du Bureau.
Article 6 : Mandats et comptes bancaires
Le président et le Trésorier, en complément des dispositions déjà prévues aux statuts ont le pouvoir
de signer les chèques entrant dans le cadre des dépenses de fonctionnement de l’Association.
Article 7 : Cotisation et Adhésion
Le montant de l’adhésion est fixé annuellement par l’assemblée générale. . 25% des cotisations des
membres de différentes délégations sont versés au bureau exécutif. Les différentes délégations
peuvent éventuellement fixer une cotisation supplémentaire en fonction de leurs activités en accord
avec le bureau de l’ODTE. Les fonds générés par chaque délégation sont utilisés en priorité pour la
réalisation des activités de celle-ci sous l’égide du bureau exécutif. Pour adhérer à l’Association le
candidat doit accepter les statuts et règlement intérieur et adhérer aux objectifs de l’Association. Il doit
en faire la demande par écrit auprès du bureau.
En cas de manquement grave à l’esprit de l’Association, le Conseil d’Administration pourra voter
conformément aux règles énoncées dans les statuts, l’exclusion d’un membre. En cas d’exclusion, la
cotisation ne sera pas remboursée.
Article 8 : Election et remplacement des membres du Conseil d’Administration
Les membres du Conseil d’Administration sont élus parmi les délégués de différentes délégations, en
Assemblée Générale par les membres adhérents actifs de l’Association au bulletin secret à la majorité
simple.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de
ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les
pouvoirs des membres

 

 

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odte/tanat
 


Téléphone : +33 662 745085

 

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